Urssaf – Au Service de Notre Protection Sociale

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d’une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

Historique

En 1945, Alexandre Parodi, alors ministre du travail, confie à Pierre Laroque la mission d’élaborer une réforme « ambitieuse ». Le régime général de la Sécurité sociale est ainsi créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, reposant, pour ses auteurs, sur les principes d’universalité, d’unicité et de solidarité nationale.

La loi de finance du 14 avril 1952 prévoit la possibilité pour les caisses de Sécurité sociale, d’organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales.

Le décret n°60-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la création d’unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Cette date peut être considérée comme celle de la naissance officielle des Urssaf.

L’ordonnance du 21 août 1967 prévoit la création de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de la gestion commune de la trésorerie des différentes caisses de Sécurité sociale. Parallèlement, elle est chargée d’allouer les moyens budgétaires aux organismes de recouvrement.

L’article 3 de la loi du 28 novembre 1990 autorise l’Acoss à prescrire aux Urssaf des mesures de nature à améliorer leur gestion. Elle devient, en 1994, la caisse nationale du réseau des Urssaf.

En 1991, l’assiette des cotisations de Sécurité sociale s’élargit avec l’instauration de la contribution sociale généralisée (CSG).

En 1996, la mise en œuvre du plan Juppé crée un dispositif de contractualisation entre l’État et les caisses nationales sous forme de Conventions d’objectifs et de gestion (COG), qui se déclinent en Contrats pluriannuels de gestion pour les organismes locaux (CPG). L’assiette des cotisations s’élargit une nouvelle fois avec la création de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

En 2008, le Régime Social des Indépendants, créé 2 ans plus tôt, est désigné comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, commerçants et industriels. Dans ce cadre, les Urssaf assurent les recouvrements des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants concernés pour le compte du RSI.

Entre 2012 et 2014, les Urssaf sont régionalisées en 3 vagues successives. Les Urssaf sont organisées selon un maillage régional avec 22 Urssaf qui remplacent les 105 Urssaf départementales qui existaient auparavant.

En 2018, le RSI est supprimé et les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. L’Urssaf est alors chargée du recouvrement de l’ensemble des cotisations personnelles des travailleurs indépendants.

Missions de l’Urssaf

La principale mission de la branche Recouvrement est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d’autres organismes ou institutions (régime de l’Assurance chômage, Autorités organisatrices de la mobilité, Fonds national d’aide au logement, fonds de solidarité vieillesse, fonds CMU, régime retraite complémentaire et prévoyance des employés de maison – IRCEM…)

Collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales

La protection sociale est financée pour l’essentiel par les prélèvements sur les revenus d’activités (près de 3/4 environ pour le régime général en 2017) et principalement par la masse salariale du secteur privé. Deux tiers des cotisations (353,6 milliards d’euros) sont collectées par le réseau des Urssaf auprès de 9,4 millions de cotisants. Un tiers des encaissements (145,1 milliards d’euros) est directement recouvré par l’Acoss. Ce sont des cotisations et contributions collectées par des tiers et des impôts et taxes reversés par l’État.